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Actualités

INDEMNISATION CHÔMAGE PARTIEL
21
Jul

INDEMNISATION CHÔMAGE PARTIEL

L’Indemnisation Chômage Partiel change à partir du 01.06.2020 jusqu’au 30.09.2020 Jusqu’au 31 mai 2020, le remboursement aux entreprises des indemnités d’activité partielle versées aux salariés, sous la forme d’allocations d’activité partielle, s’effectuait au taux horaire de 70 % de la rémunération horaire brute de référence du salarié, retenue dans la…
EGALITES HOMMES FEMMES – OBLIGATION DE PUBLICATION AU 1er MARS POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
27
Feb

EGALITES HOMMES FEMMES – OBLIGATION DE PUBLICATION AU 1er MARS POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

Selon le calendrier ci-dessous, les entreprises doivent publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes et la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte). Entreprises d’au moins 1000 salariés 1er mars 2019…
Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACT
13
Nov

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACT

Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises tant en matière de droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale.Cependant, face à la diversité des modes de décompte des seuils et à la multiplicité des niveaux de seuils, complexes et peu lisibles, l’article 11 de…