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Droits des affaires & sociétés - Secrétariat juridique

Les actes et formalités juridiques jalonnent la vie de l’entreprise. Notre Cabinet a fait le choix d’une réelle prise en compte du droit dans son offre de services.
La sécurité juridique est particulièrement essentielle en cas de survenance d’une situation contentieuse, de mésentente, de contrôle ou tout autre évènement exceptionnel.
L’efficacité de vos actes et organisations sociétaires s’entend de leur adaptation à votre contexte d’exercice et/ou votre contexte familial et patrimonial, de leur parfaite adéquation aux buts poursuivis et de l’analyse de leur impact fiscal.
Notre responsable juridique, avocat de formation, intervient sur vos dossiers en lien avec les experts-comptables du Cabinet, pour vous accompagner ou vous conseiller dans le quotidien de votre entreprise. La diversité des affaires traitées et notre travail en collaboration avec d’autres professionnels du droit (notaires, avocats fiscalistes, huissiers,…) sont également le gage de notre expertise.
Quelques exemples de nos domaines d’intervention :
  • Le secrétariat juridique,  réalisation de tout le formalisme lié à vos actes juridiques : dépôt des comptes, convocation des assemblée générales, distribution de dividendes, rédaction des annonces légales, déclarations modificatives au Greffe des Tribunaux de commerce, tenue des registres de mouvement de titres et comptes d’actionnaires…
  • Gestion de vos Assemblées générales annuelles : notre Cabinet vous accompagne par une offre adaptée à vos besoins, de la convocation aux assemblées à la rédaction des actes et au dépôt des comptes ;
  • Constitutions de sociétés civiles ou commerciales et autres groupements : SARL, SAS, SELAS, SELARL, SCI, SCP, SCM, GIE, Associations…
  • Modification des sociétés - Opérations juridiques exceptionnelles courantes : transfert de siège social, changement de dénomination sociale, changement d’objet, changement de dirigeants...
  • Modification des sociétés - Opérations juridiques exceptionnelles complexes – ingénierie sociétaire : constitution de groupes, transformation de société (changement de forme juridique), opération sur le capital…
  • Rédaction de baux commerciaux ou professionnels ;
  • Contrats commerciaux : location-gérance, contrat d’apport d’affaires, contrat de cautionnement, contrat d’agent commercial, accord de confidentialité ;
  • Contrats intra-groupe : convention de management fees, convention de trésorerie…
  • Opération sur les titres des sociétés : cessions, convention de garantie de passif, don manuels, démembrement, convention d’usufruit, location de titres…
  • Accompagnement au recouvrement de créance.